Comment aider juridiquement les animaux ?

Pour aider les animaux il existe pleins d’actions possibles comme par exemple faire un don à une association de protection animale, adopter un animal dans un refuge, être famille d’accueil auprès d’associations de protection animale, promener les chiens présents dans les refuges … Pleins de sites internet sont consacrés à ces différents types d’aide.

 

Aujourd’hui je vais mettre à votre service mes connaissances d’avocat pour vous expliquer comment vous pouvez juridiquement aider nos amis les animaux.

Beaucoup de personnes témoins de faits de maltraitance animale ne savent malheureusement pas comment agir.

Pour que les faits de maltraitance animale cessent vous devez agir.

Comme je l’indiquais dans un précédent article les avocats en droit animalier (droit des animaux) ne peuvent pas à eux seuls faire changer le système. Ils sont en effet rarement directement témoins de maltraitance sur les animaux.

 

Quand vous êtes témoin de faits d’actes de cruauté ou de maltraitance sur des animaux il convient de porter plainte.

Vous avez la possibilité de porter plainte en vous rendant soit au Commissariat de Police soit dans une Brigade de Gendarmerie.

La plainte constitue le premier maillon de la chaîne judiciaire, qui permet au Procureur de la République d’être avisé des faits délictueux commis.

Certaines personnes ont indiqué que des gendarmes ou des policiers n’auraient pas voulu prendre leur plainte. Il convient de rappeler que l’article 15-3 du Code de procédure pénale dispose que « la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l’unité de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime, qui mentionne les délais de prescription de l’action publique définis aux articles 7 à 9 ainsi que la possibilité d’interrompre le délai de prescription par le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, en application de l’article 85. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise. »

Vous pouvez également écrire directement une lettre au Procureur de la République.
Les avantages d’écrire directement au Procureur de la République sont notamment les suivants : vous ne perdez pas de temps à patienter dans la salle d’attente du commissariat ou de la gendarmerie avant que votre plainte puisse être enregistrée et votre plainte peut être précise et détaillée comme vous le souhaitez.

Il faut bien évidemment être le plus précis possible dans la description des faits (notamment sur la date et le lieu des faits). Vous avez la possibilité de demander aux agents de police ou de gendarmerie de venir faire les constatations sur place.

Si vous avez des documents comme des attestations, des photographies, des documents vétérinaires il est pertinent de les joindre à votre plainte.

 

Si vous voulez des conseils pour rédiger au mieux votre plainte je vous invite vivement à lire l’article suivant : https://julietteclerboutavocat.fr/animal-maltraite-que-faire/

 

Même avant le Jugement le Procureur de la République a la possibilité de prendre des dispositions pour protéger l’animal maltraité.

En effet en vertu de l’article 99-1 du Code de Procédure Pénale, le Procureur de la République peut en effet saisir l’animal victime et le confier, pour le protéger le temps de la procédure, à une association de protection animale. Voici le lien où vous trouverez intégralement cet article : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006575237&dateTexte=

Certains considèrent qu’il est inutile de porter plainte car d’après eux les plaintes seraient classées sans suite lorsqu’elles concernent les animaux.

Certaines plaintes sont en effet classées sans suite mais ce n’est absolument pas le cas de toutes les plaintes.
Certaines plaintes donnent lieu à des poursuites pénales avec parfois des condamnations sévères à l’encontre des auteurs d’actes de cruauté sur les animaux. (Dernièrement plusieurs personnes coupables d’actes de cruauté sur des animaux ont été condamnées à des peines fermes).

 

Si jamais votre plainte était classée sans suite, vous pouvez saisir par courrier recommandé avec avis de réception le Procureur Général près la Cour d’appel pour qu’il réexamine le dossier et entame des poursuites.

De même si aucune poursuite judiciaire n’est engagée par le Parquet, une citation directe devant le Tribunal correctionnel est judiciairement possible.

 

Si vraiment vous ne désirez pas porter plainte vous pouvez contacter les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (anciennement dénommée « Direction des Services Vétérinaires ») qui peuvent dépêcher des agents sur place pour constater les infractions commises.

Les possibilités pour aider juridiquement nos amis les animaux sont donc multiples. Le tout est de bien s’informer et d’agir de manière pertinente.

Juliette Clerbout
Avocat au Barreau de Saint-Omer
Cabinet d’avocat à Arques (62 510), 10 C rue Jules Guesde

Pour aider encore plus nos amis les animaux je vous invite vivement à lire mon livre sur ce thème.